La retraite, souvent attendue avec impatience, est aussi source de préoccupations. Le manque de revenu apparaît comme la principale inquiétude des futurs retraités. Pour vivre cette nouvelle période de vie dans les meilleures conditions, l’idéal est d’anticiper et de la préparer tout au long de votre carrière professionnelle. Vous trouverez ci-dessous le pas à pas afin de préparer convenablement votre dossier.

RETRAITE DE BASE

CNAV ou CARSAT

CNAV Exemple Assurance Retraite Ile de France ;
(Il existe des sites régionaux CARSAT c’est la même administration).
Tél 3960 ou www.lassuranceretraite-idf.fr
Site national : www.lassuranceretraite.fr

Etape 1

a)Demander son relevé de carrière au 3960 (CNAV)
Réponse par courrier.
b) Obtenir son Estimation Indicative Globale (EIG) Document complet qui donne les relevés de carrière CNAV ARRCO IRCANTEC et autres caisses et le montant de votre retraites en fonction de votre âge sur le
Site :Info-retraites Réponse par mail.

Etape 2

Muni de ces documents faire votre demande de retraite 4 à 8 mois avant votre date de départ.
a) Par Internet si vous maîtriser ce mode de communication sur le site l’assurance retraite ou ma demande de retraite en ligne

b) Par écrit, demander un dossier complet de demande de retraite à la CNAV/ CARSAT Tél 3960

Etape 3

Remplissez le formulaire en indiquant les périodes manquantes et en joignant les justificatifs (feuilles de paie certificats de travail etc.)
Joindre les documents demandés.

Adresse pour l’Ile de France Caisse Nationale d’assurance Vieillesse CS 70009 – 93166 Noisy le Grand Cedex

Vous recevrez votre notification de retraite de base c’est un document que vous devrez conserver à vie

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARRCO / AGIRC et IRCANTEC

Tous les dossiers sont traités par les CICAS

Centres d’information Conseil et accueil de salariés Tél 0820 200 189 ou Cigas Agirc Arcco

Site national : www.lassuranceretraite.fr

Etape 1

Si vous l’estimez nécessaire, demandez votre relevé de carrière et votre nombre de points en appelant le

0820 200 189 muni de votre numéro de sécurité sociale. Délai 6 semaines par courrier.

Etape 2

Faire votre demande de retraite.
a) Par Internet si vous maîtriser ce mode de communication.
sites www.cicas.agirc-arrco.fr ou agirc-arrco.fr

b) Par écrit Demandez votre dossier de demande de retraite complémentaire, 4 à 6 mois maximum avant votre date de départ à la retraite.

c) Par Téléphone (plus souple) Appelez le 0820 200 189 avec votre Numéro de sécurité sociale, indiquer au spécialiste la date de départ inscrite sur votre dossier CNAV.

Vous recevrez dans les 10 jours un dossier complet avec vos demandes pour AGIRC/ ARRCO et IRCANTEC, et vos relevés de carrières.

Etape 3

Complétez les demandes en indiquant les périodes manquantes, et en joignant les justificatifs (feuilles de paie certificats de travail).
Joindre les documents demandés.

Vous pouvez demander un rendez-vous dans le centre CICAS le plus proche ou renvoyer le tout à l’adresse indiquée

Vous recevrez votre notification de retraite complémentaire, c’est un document que vous devrez conserver à vie.

ASPA

Allocation de solidarité aux personnes âgées

A partir de 65 ans (ou 62 ans dans certains cas) et si le montant de retraite de base plus retraite complémentaire est inférieur en 2021 à

906 € pour une personne seule et à
1 407 euros pour deux personnes

demander le formulaire de l’ASPA toujours au 39 60

L’Aspa permet aux personnes âgées ayant de faibles revenus de bénéficier d’un niveau minimum de ressources.

PRECISIONS SUR L’ASPA

Pour le calcul et la liquidation des retraites, Il existe beaucoup de cas particuliers comme l’inaptitude au travail, l’invalidité, le handicap, les carrières longues, etc…

Renseignez vous, venez nous voir.

ASPA

Concernant l’ASPA

Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Ce n’est pas une retraite mais une allocation non contributive servie par l’état par l’intermédiaire de la CNAV/CARSAT.
C’est un complément de revenu pour les personnes ayant des revenus faibles après la prise de toutes leurs retraites

Conditions d’âge :

65 ans minimum.
62 ans pour les personnes prenant leur retraite suite à une pension comme adulte handicapé, ou ayant obtenu leur retraite pour inaptitude au travail reconnue par le contrôle médical de la CNAV.

Calcul de l’allocation :

C’est la différence entre la totalité des revenus et le maximum prévu par la loi, soit
au 1er janvier 2021, 906,81 € pour une personne seule 1407,82 € pour un couple

Revenus pris en compte pour le calcul :

Toutes les retraites Françaises et Étrangères de base, complémentaires et réversions, doivent être demandées (le divorce ne supprime pas le droit à réversion).
La possession d’un bien hors son habitation principale rentre en ligne de compte pour le calcul de l’allocation. (il y a des exceptions pour les agriculteurs).
Pour une demande (personne seule ou couple) les revenus des conjoints sont pris en compte.

Revenus non pris en compte :

Les allocations telle l’allocation logement APL.
Les prestations familiales, les prestations liées au handicap

Les aides volontaires des descendants, en nature ou numéraire (sauf décision de justice).

Conditions de séjour :

Avoir sa résidence principale en France et y résider pendant 180 jours minimum par an, sous peine d’annulation du droit.
Pour les étrangers, avoir un titre ou des titres de séjour de 10 années consécutives.

Pour conserver l’ASPA :

Il faut répondre aux questionnaires de ressources de l’administration.
Pouvoir fournir ses feuilles d’impôts, ne pas oublier de déclarer
Avertir immédiatement de tout changement d’adresse.

Récupération des sommes versées : Sur la succession, lorsque le montant de celle-ci dépasse 39 000 Euros

L’ASPA est revalorisée par décret.

Repris de Previssima

Mes-aides.gouv.fr : le simulateur permet désormais d’évaluer son droit à 35 prestations et aides sociales

21 aides et prestations sociales nationales sont listées et un questionnaire en ligne permet au particulier de vérifier s’il peut y avoir droit et quelles démarches suivre
Accès au simulateur

PRECISION :

Mise en œuvre de la condition de subsidiarité selon l’âge du conjoint

Cas d’une demande d’ASPA

La personne qui demande à bénéficier de l’ASPA a au moins 65 ans. Conditions de résidence et de ressources respectées. (Ressources du couple plafonnées à 1480,24€)

On ne tient pas compte de cas spécifiques (inaptitude..)

Age du conjoint	Impact sur ASPA du demandeur	Maximum versé au titre de l’ASPA pour le demandeur
Inférieur à 62 ans	Demandeur a droit à l’ASPA 1 personne	Maximum 953,45 €
Entre 62 ans et 65 ansPas de droit Aspa pour le conjoint	Le conjoint ne fait pas valoir les droits à la retraite : Pas de droit ASPA pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA : 0 €
Le conjoint fait valoir les droits à la retraite : ASPA 1 personne pour le demandeur	Maximum 953,45 €
A partir de 65 ansLe conjoint peut prétendre à l’Aspa	Le conjoint ne fait pas valoir les droits à la retraite : Pas de droit ASPA pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA : 0€
Le conjoint fait valoir les droits à la retraite ASPA couple pour le demandeur et son conjoint	Maximum 1480,24 €

Les caisses de retraite informent les personnes concernées pour leur permettre de choisir la solution la plus adéquate en fonction de leur situation. Elles leur précisent les conséquences de leur choix et vérifient en amont que l’ASPA pourra être servie.

Cas du maintien de l’ASPA

Maintien de l’ASPA du demandeur en fonction de l’âge du conjoint

Situation : Le demandeur a fait valoir ses droits à la retraite et à l’ASPA quelques années auparavant à ses 65 ans. Son conjoint à l’époque avait moins de 62 ans.

Ce tableau fait le point sur le maintien ou non de l’ASPA du demandeur en fonction de l’évolution de l’âge de son conjoint. Les autres conditions ressources, résidence, sont considérées comme étant respectées ((ressources du couple inférieures à 1480,24€)

Age du conjoint	Situation du conjoint vis-à-vis de la retraite	Impact sur ASPA du demandeur	Maximum cumulépossible, versé au titre de l’ASPA et la retraite
Inférieur à 62 ans	Pas « retraitable »	Maintien ASPA	953,45 €
Entre 62 ans et 65 ans	Tant que le conjoint ne fait pas valoir ses droits retraite à 62 ans	ASPA suppriméepour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA. Uniquement retraite du demandeur.
Le conjoint fait valoir l’ensemble de ses droits retraite à 62 ans ou plus (*)	ASPA maintenue pour le demandeur. Par contre le conjoint n’ayant pas l’âge de demander l’ASPA (*)	953,45 €
A partir de 65 ans	Le conjoint n’a pas fait pas valoir ses droits retraite	ASPA supprimée pour le demandeur	Aucun droit à l’ASPA. Uniquement retraite du demandeur.
Le conjoint fait valoir l’ensemble de ses droits retraite, il a 65 ans donc a droit à Aspa	ASPA couplepossible	1480,24 €

(*) : Le conjoint ne fait pas valoir ses droits à la retraite à 62 ans=> l’ASPA est supprimée pour le demandeur. A 63 ans, il fait valoir ses droits à la retraite. A partir de là, le demandeur peut refaire une demande d’ASPA pour lui-même uniquement.

Capital de fin de carrière

INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Les indemnités de fin de carrière sont composées de l’indemnité légale due par l’employeur à laquelle s’ajoute le capital de fin de carrière mis en place par la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile (CCNSA).

SOUS QUELLES CONDITIONS LES INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE PEUVENT-ELLES ÊTRE PERÇUES ?

Les salariés peuvent percevoir des indemnités de fin de carrière en cas de :

mise à la retraite à partir de 65 ans ;
départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans ;
licenciement à partir de 50 ans, si celui-ci est consécutif à une inaptitude définitive résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dûment constatée par le médecin du travail ;
licenciement pour un autre motif que l’inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle à partir de 60 ans.

Cas particulier : l’accès aux indemnités de fin de carrière avant 60 ans.

Dans le cadre des carrières longues, les salariés peuvent prétendre dans certains cas au versement d’indemnités de fin de carrière avant 60 ans. Cette faculté ouverte par l’Accord Paritaire National du 28/04/2022 étendu le 24 octobre 2022 (parution au Journal Officiel du 4 novembre 2022) pour la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les salariés partant à la retraite avant 60 ans dans le cadre d’une carrière longue peuvent bénéficier d’un capital de fin de carrière, dès lors qu’ils ont au moins 20 ans d’ancienneté dans la profession au terme du préavis si la notification intervient entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, dont au moins une année continue d’ancienneté dans la dernière entreprise.

Ces salariés bénéficieront d’un capital de fin de carrière calculé selon les règles définies par l’avenant n°55, sous réserve de justifier qu’ils ont fait liquider leurs retraites complémentaires (Agirc-Arrco) et à condition que leur indemnité légale de départ soit inférieure au plafond forfaitaire de 37 197 € pour les dates de fin de contrat intervenant à partir du 1er janvier 2023.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ANCIENNETÉ POUR PERCEVOIR L’INDEMNITÉ LÉGALE ?

Un salarié peut prétendre, lors de son départ de l’entreprise, à une indemnité légale (avec ou sans condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise) :

10 ans d’ancienneté sont nécessaires en cas de départ volontaire à la retraite.
8 mois d’ancienneté en cas de licenciement hors accident du travail ou maladie professionnelle.
sans condition d’ancienneté dans le cas d’une mise à la retraite ou d’un licenciement pour inaptitude professionnelle.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ANCIENNETÉ POUR PERCEVOIR LE CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE À PARTIR DE 60 ANS ?

Le salarié qui termine sa carrière en CDI dans une entreprise appliquant la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile peut prétendre à un capital de fin de carrière :

s’il a au moins 20 ans d’ancienneté dans la profession dont au moins 1 an continu dans la dernière entreprise.
et si l’indemnité légale est inférieure au plafond forfaitaire de 37 197 €.

QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ LÉGALE ?

L’indemnité légale est calculée par référence à la moyenne la plus favorable au salarié des 3 ou 12 derniers mois de salaire brut et en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Lorsqu’une indemnité légale est due, elle est remboursée par IRP AUTO Prévoyance-Santé à l’employeur pour les départs à la retraite dans la limite de 75% du montant du capital de fin de carrière, sans que le cumul des deux (capital de fin de carrière + indemnité légale) puisse excéder 100 % du plafond forfaitaire, fixé à 37 197 € pour les dates de fin de contrat intervenant à compter du 1er janvier 2023.

En cas de dépassement de cette limite, la prise en charge de l’indemnité légale est réduite à due proportion.

QUEL EST LE MONTANT DU CAPITAL DE FIN DE CARRIÈRE ?

Le montant du capital de fin de carrière est calculé à partir de l’assiette de calcul forfaitaire définie par l’article 17 du Régime Professionnel Obligatoire. Il est fonction du nombre d’années de travail accomplies dans la profession :

30% pour une ancienneté de 20 ans ;
2,4% pour chaque année supplémentaire à partir de 21 ans d’ancienneté ;
jusqu’au maximum de 80% pour 41 ans d’ancienneté et plus.

Des minorations pour les périodes à temps partiel sont appliquées sur le montant brut du capital ainsi calculé.

Si l’indemnité légale est supérieure ou égale au plafond forfaitaire, il n’existe pas de droit au capital de fin de carrière.

QUELLES SONT LES PIÈCES NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER ?

L’employeur constitue le dossier auprès de IRP AUTO Prévoyance-Santé qui lui notifie ainsi qu’au salarié le droit aux indemnités de fin de carrière. Elles vous sont versées par IRP AUTO Prévoyance-Santé.

L’employeur doit adresser à IRP AUTO Prévoyance-Santé :

le formulaire de demande de capital de fin de carrière (réf LDR080P) ;
les pièces justificatives figurant sur le document (réf LDR150L).

Téléchargez le formulaire de demande de capital de fin de carrière et la liste des pièces à fournir :

Formulaire de demande de Capital de Fin de Carrière – CFC, LDR080P – [Formulaire]216 Ko https://www.irp-auto.com/sites/default/files/ldr080p_demande_de_cfc_01_2023.pdf
Pièces à fournir Indemnités de Fin de Carrière – IFC, LDR150L – [Formulaire]76 Kohttps://www.irp-auto.com/sites/default/files/ldr150l_-_pieces_a_fournir_ifc_01_2023.pdf

COMMENT SONT RÉGLÉES LES PRESTATIONS ?

Les indemnités légales et le capital de fin de carrière sont toujours versés par l’employeur au salarié.
Le remboursement du capital de fin de carrière est effectué à l’employeur par IRP AUTO Prévoyance-Santé sur présentation des pièces justificatives exigées.

Pour en savoir plus

Consultez les notices suivantes :

Notice indemnité de fin de carrière – IFC, CDR277P – [Document]189 Ko https://www.irp-auto.com/sites/default/files/cdr277p_-_notice_explicative_cfc_02_2023.pdf
Tableau Récapitulatif des Indemnités de fin de Carrière – IFC, LDR162P – [Formulaire]104 Kohttps://www.irp-auto.com/sites/default/files/ldr162p_-_tableau_ifc_01_2023.pdf