Depuis les naissances du 1er juillet 2021, le père ou la personne vivant maritalement avec la mère bénéficie :
- D’un congé de naissance de 3 jours
- D’un congé paternité de 25 jours
1. Congé de naissance
Ce congé payé par Vauban devra être pris, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.
Si la naissance de l’enfant intervient alors que le salarié a pris des congés payés ou un congé pour événement familiaux, le congé de naissance débutera à l’issue de cette période de congés.
2. Congé paternité
Démarche auprès de Vauban
A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée de 11 à 25 jours.
Le salarié avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé.
La demande de congé se fait via la feuille de demande de congé.
A la naissance, la copie de l’acte de naissance doit être transmise au service RH.
Démarche auprès de la CPAM
Vous devez adresser votre demande de congé à la CPAM de votre département en fournissant l’acte de naissance.
Durée du congé : 25 jours calendaires
Le congé comporte 2 périodes distinctes suivantes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant
- Une période de 21 jours calendaires
Une période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant 4 jours calendaires doit être prise immédiatement suite au congé de naissance de 3 jours.
Un salarié dont l’enfant naît un samedi bénéficie d’un congé de naissance de 3 jours.
Le congé de naissance est calculé en jours ouvrables. Le congé débute donc le 1er jour ouvrable suivant la naissance, il a donc lieu du lundi au mercredi.
Le salarié doit également prendre immédiatement ses 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Ce congé de paternité et d’accueil de l’enfant est décompté en jours calendaires, soit du jeudi au dimanche.
Le salarié doit donc prendre un congé cumulé du lundi au dimanche.
Fractionnement
Le congé peut être fractionné, c’est-à-dire pris en en plusieurs périodes.
Le congé doit alors être pris en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période.
Un salarié dont l’enfant naît le 5 juillet 2021peut prendre ses congés de la manière suivante :
• congé de naissance de 3 jours ouvrables du lundi 5 au mercredi 7 juillet inclus
• période obligatoire de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires du jeudi 8 juillet au dimanche 11 juillet inclus
• période fractionnée de congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 5 jours calendaires du lundi 19 au vendredi 23 juillet inclus puis de 16 jours calendaires du 16 au 31 août inclus.
Quand débute le congé de paternité
Le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant (notamment pour avoir droit
à indemnisation par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
Note de service
